Attribuer le dernier siège à la liste la plus petite ou au candidat le plus jeune.
Selon le Code de la démocratie locale et de la décentralisation :
Art. L4145-9. §1er. Si le dernier quotient utile, c’est-à-dire, celui qui détermine l’attribution du dernier siège figure à la fois
dans plusieurs listes, on tiendra compte des chiffres décimaux pour attribuer ce siège à une liste.
§2. Si le dernier quotient utile de plusieurs listes est absolument identique, le dernier siège est attribué à la liste qui a obtenu
le chiffre électoral le plus élevé.
§3. S’il n’est pas possible à ce stade d’attribuer le dernier siège à une liste, on procède aux opérations prévues à l’article L4145-11.
Art. L4145-11. La répartition entre les candidats s’opère en tenant compte des règles suivantes:
1° lorsqu’il n’y a qu’un membre à élire, le candidat qui a obtenu le plus de voix est proclamé élu. En cas de parité de votes,
le plus âgé est préféré;
2° lorsque le nombre des candidats d’une liste est égal à celui des sièges revenant à la liste, ces candidats sont tous élus;
3° si une liste obtient plus de sièges qu’elle ne comporte de candidats, les sièges non attribués sont ajoutés à ceux revenant aux
autres listes; la répartition entre celles-ci se fait en poursuivant l’opération indiquée à l’article précédent, chaque quotient
nouveau déterminant, en faveur de la liste à laquelle il appartient, l’attribution d’un siège;
4° lorsque, au moment de la répartition entre les listes, le dernier siège n’a pu être départagé conformément à l’article L4145-9, §3,
il est attribué à celui des candidats concernés qui a obtenu le plus de suffrages nominatifs ou, subsidiairement, au candidat
le plus âgé;
5° lorsque le nombre des candidats d’une liste est supérieur à celui des sièges revenant à la liste, les sièges sont conférés aux
candidats dans l’ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont obtenues. En cas de parité de voix, l’ordre de présentation prévaut.
Si l'idée de nos élus est de redynamiser la démocratie représentative et favoriser un renouveau démocratique, pouquoi ne pas attribuer
le dernier siège à la liste ayant obtenu le moins de sièges des deux listes en balance et au candidat le plus jeune ?
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