Notre système électoral, qu'en penser ?
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Processus du recours

Le recours contre les élections est un processus de contrôle de l'attribution des sièges en fonction du nombre de voix récolté par les listes. Il fait partie intégrante du processus électoral.

Ce processus est tout d'abord un processus non pas contre les élections, mais un processus permettant de confirmer les résultats d'une élection.
Ce processus n'est pas accessible à un citoyen lambda, mais réservé à une candidate ou un candidat. De ce fait, il présente la personne de manière négative et fait peser sur les épaules de ladite candidate ou dudit candidat, le poids d'une personne insatisfaite des résultats qu'il a obtenu et qui réclame une chose à laquelle il n'a pas droit.

Comment se passe ce processus :

  • En tant que candidat, vous prenez rendez-vous auprès de la Cellule élections locales (CEL) située à l'avenue Bovesse à Jambes.
  • Vous êtes reçu par une personne de la CEL qui lui donne accès aux procurations déposées dans les bureaux de vote de la Commune concernée.
  • Vous avez tout le temps de regarder les procurations et voir si un certain nombre de celles-ci respectent ou ne respectent pas les critères de recevabilité, ou s'il y a d'autres irrégularités.
  • Une fois ce travail terminé, vous avez la possibilité de déposer un recours en ligne ou en version papier dans les huit jours du prononcé des résultats des élections.
  • Ensuite, la CEL vérifie la recevabilité de votre recours et vérifie à son tour la recevabilité de vos arguments.
  • La CEL fait ensuite des simulations pour savoir s'il y a des conséquences sur la distribution des sièges, et transmet les résultats de son enquête auprès du Conseil des élections locales.
  • Le Conseil des élections locales se réunit afin de statuer sur la recevabilité du recours et de ses arguments. Ce Conseil est composé des 5 gouverneurs de la Région wallonne et de 3 experts du monde académique.
  • Vient alors le jour de la Proclamation des décisions du Conseil des élections locales.
  • A l'issue de cette proclamation, la candidate ou le candidat a la possibilité d'effectuer un recours devant le Conseil d'État dans les huit jours suivant la réception du prononcé du recours envoyé à son domicile sous pli recommandé.

    • Le résultat des élections est invalidé si et seulement si les irrégularités dénoncées par une candidate ou un candidat démontrent qu'il y a une incidence sur la distribution des sièges et que la liste sur laquelle elle s'est présentée ou il s'est présenté a été impactée.

    Par exemple, cette année, 31 recours ont été déposés et 1 recours a abouti à l'annulation des résultats de l'élection.

    En aucune manière cette procédure ne cherche à défendre la juste représentation de l'électorat. En effet, si nous comparons les Communes de Ciney et de Celles-les-Tournai, le rapport de la CEL dit ceci :

  • pour Celles-lez-Tournai :
    "parmi les 215 procurations remises dans les bureaux de vote, 22 ne répondent pas à l’ensemble des critères permettant de voter valablement par procuration (absence de signature du document, utilisation d’un formulaire de procuration incorrect, justificatifs non conformes aux modèles officiels…). Dans cette circonscription, le basculement du dernier siège se produit lorsqu’on retire 18 voix à la liste Celles Demain.
    Ces 22 procurations sont irrégulières au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Par conséquent, elles auraient dû être écartées par les présidents des bureaux de vote. Toutefois, aucune présomption de fraude n’a été établie au cours de l’instruction."
    Le requérant étant un candidat de la liste Celles demain, les résultats des élections sont invalidés et de nouvelles élections se tiendront le 25 janvier.
  • pour Ciney :
    sur les 10935 bulletins valables, 601 sont des procurations, ce qui représente 4,47 % de l'électorat. 80 d'entre-elles constituent une irrégularité. Le rapport d'analyse mentionne ceci : "Ces procurations irrégulières ont pu être acceptées de bonne foi par les membres des bureaux de vote. Il n’en reste pas moins qu’elles constituent une irrégularité au regard de la législation."
    La simulation démontre qu'avec 9 votes en moins seulement, la liste C.Clair perd un siège au profit de la liste ICI et qu'avec 77 votes en moins, la liste MERCI perd également un siège au profit de la liste ICI. Cependant, comme le recours a été effectué par une personne de la liste Agora Ciney et que cette dernière n'est pas impactée, les résultats sont validés.
    Retenons cependant, que dans ce cas, deux personnes de la liste ICI seraient potentiellement privées d'un poste de Conseiller communal au profit de deux autres.

    • Deux situations similaires, mais deux prononcés différents sur le simple fait que la personne déposant un recours est impactée ou non. In fine cette procédure met l'accent sur la défense d'un intérêt particulier au lieu de garantir la crédibilité d'un système au profit de l'intérêt général.

    C'est donc la juste représentation de l'électorat qui est mise à mal par le système des procurations non contrôlées.

    Proposition : établir un contrôle plus strict et systématique des procurations.

    Première proposition :
    Le nom des listes dépositaires et des candidats étant connus 1 mois avant le jour de l'élection, pourquoi ne pas ouvrir un bureau de vote au sein de l'administration communale et de permettre ainsi à un certain nombre de personnes de faire face à une absence planifiée en leur offrant la possibilité de voter en personne de manière anticipative ?

    Seconde proposition :
    Le jour des élections :

  • Placer les bulletins de vote issus d'une procuration dans une urne spécifique.
  • Au bureau de dépouillement, vérifier la recevabilité d'une procuration selon les critères inscrits sur le formulaire de la procuration.
  • Une fois le nombre de procurations recevables établi, tirer au sort le nombre de bulletin de vote dans l'urne des procurations et les ajouter aux votes valables.
  • Établir un courrier à destination des signataires d'une procuration afin de les informer des raisons de l'irrecevabilité de leur procuration.
  • Établir une base de données relative au justificatif qui accompagne une procuration, afin d'en sortir des éléments de suivi tels que :

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