Suppression de la clé Impériali
En Belgique, lors d'une élection, la répartition des sièges s'effectue selon un système qui vise à donner à chaque liste un nombre
de sièges proportionnel au nombre de voix récoltées par chacunes des listes.
(Source : CRISP - Scrutin proportionnel)
Pour les élections communales, c'est le système de répartition de la clef Imperiali qui est appliqué depuis 1921.
Le système Imperiali est l'oeuvre d'un politicien belge du parti catholique de l'époque, Pierre Imperiali.
Tandis que pour les autres niveaux de pouvoir, c'est le système D'Hondt qui lui est préféré.
Selon le CRISP : "Comparé au système D’Hondt, le système Imperiali favorise les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix".
Le but de la clef Imperiali est d'éviter l'éparpillement de l'électorat. La vie politique ayant horreur du vide, elle facilite la constitution
de majorités de manière rapide, quitte à empêcher le renouveau démocratique.
Le tableau ci-dessus montre l'évolution de certains résultats des élections communales depuis 2006 et compare ces derniers avec ceux des
élections communales de 2012 et 2018, ainsi que ceux de 2018 mais utilisant la clef D'Hondt.
Nous pouvons constater que le nombre de communes dont une liste est en majorité absolue de sièges est plus faible avec une distribution
des sièges qui utilise la clef D'Hondt, plutôt que la clef Imperiali. En 2018, si la clef D'Hondt avait été préférée à la clef Imperiali,
c'eut été 158 communes dont une liste aurait été en majorité de sièges au lieu de 189 communes.
Le mécanisme de la clef Imperiali gonfle, en quelque sorte, le score des partis les plus plébiscités et est un obstacle au renouveau
démocratique.
Saviez-vous que lors des élections communales d'octobre 2018, le Parlement de la Communauté germanophone a décidé d'abandonner
la clef Imperiali au profit de la clef D'Hondt ? Les wallons ne sont donc plus représentés sur une même base.
La Cour Constitutionnelle a cependant déjà débattu de la clef Imperiali à plusieurs reprises. Ci-dessous, les liens vers les arrêts
rendus.
• 25/2002,
En cause : le recours en annulation des articles 3, 7 et 9 de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l’effet
dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants
pour l’élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen, introduit par P. D’Hoker.
• 90/2006,
En cause : la demande de suspension des articles 14, 15, 18, 22 à 24, 46 à 49 et 62 du décret de la Région flamande
du 10 février 2006 « modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique
des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle
des dépenses électorales et l’origine des fonds engagés pour l’élection du Parlement flamand », introduite par l’association
de fait « Groen! » et autres.
• 133/2006,
En cause : le recours en annulation des articles 14, 15, 18, 22 à 24, 46 à 49 et 62 du décret de la Région flamande
du 10 février 2006 « modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique
des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle
des dépenses électorales et l’origine des fonds engagés pour l’élection du Parlement flamand », introduit par l’association
de fait « Groen ! » et autres.
• 138/2007,
En cause : le recours en annulation des articles 3, 4 et 5 du décret de la Région flamande du 7 juillet 2006 « modifiant la
loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du [19] octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi
du 11 avril [1994] organisant le vote automatisé », introduit par l’association de fait « Groen ! » et autres.
• 22/2012,
En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des
élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9
décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation des centres publics d’aide sociale », introduites
par Jean Marie de Meester et par l’association de fait « Groen! » et autres.
• 86/2012,
En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des
élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9
décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation des centres publics d’aide sociale », introduits par
Jean Marie de Meester et par l’association de fait « Groen! » et autres.
• 91/2012,
En cause : le recours en annulation de l’article 175, 5°, du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des
élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9
décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation des centres publics d’aide sociale », introduit
par Joris Van Hauthem.
Comparaison par commune de la distribution des sièges selon la clef utilisée
Résultats des élections communales de 2018, classés par ordre alphabétique
Résultats des élections communales de 2018, classés par ordre décroissant d'importance de sièges
Résultats des élections communales de 2018, classés par ordre croissant de représentation de l'électorat
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